Nos 3 formules principales
Le flash
Davantage assimilé à un bulletin d’informations, le Flash ne retrace pas l’intégralité des débats mais résume les principales décisions et informations de la réunion.
Nos consultants se déplacent et s’engagent à respecter la plus stricte confidentialité. Ils assistent à la réunion en toute discrétion et n’interviennent à aucun moment. La réunion est enregistrée ou non (selon vos souhaits).
Nos consultants travaillent à distance sur la base des documents et de l’enregistrement que vous leur transmettez à l’issue de la réunion. Pour information et conformément à la loi, les Élus n’ont pas l’obligation de demander à la direction son accord pour l’enregistrement de la réunion. Cependant et par correction, nous vous conseillons de l’en informer.
L’utilisation d’un magnétophone pour enregistrer les délibérations du comité d’entreprise est licite et ne constitue pas une entrave au fonctionnement du comité (Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 février 1986, n°84-92809). En outre, les juges ont pu décider que l’accord du président du comité d’entreprise n’était pas obligatoire pour l’utilisation d’un appareil enregistreur (voir en ce sens une décision du TGI d’Épinal du 5 avril 1995).
